Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher, maison-mère du groupe de cosmétiques Yves Rocher, pour manquement à son devoir de vigilance face aux violations des droits des salariés en Turquie. C'est la première fois en France qu'une entreprise est financièrement sanctionnée sur ce fondement.
Qu'est-ce qui s'est passé en Turquie ?
Revenons aux faits. En 2018, Kosan Kozmetik, la filiale turque du groupe Rocher, a procédé à une vague massive de licenciements. Rien de surprenant en soi, sauf que ces licenciements ont tous lieu peu après la création du syndicat Petrol-İş au sein de l'usine. Et les personnes licenciées ? Précisément celles qui venaient de rejoindre le syndicat.
Quatre-vingt-un anciens salariés ont alors saisi les juridictions françaises en mars 2022, aux côtés du syndicat Petrol-İş et des organisations ActionAid France et Sherpa. Leur argument : le groupe Rocher, société mère basée en France, est responsable de n'avoir pas vigilé, c'est-à-dire de n'avoir pas identifié et prévenu ce risque majeur dans sa filiale turque.
Ce n'est pas un simple droit du travail turc. C'est une question de responsabilité d'une multinationale française pour les actes de ses filiales.
Sur quoi se fonde l'action en France ?
La loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance change la donne. Cette loi, qu'on peut paraître technique au premier abord, établit que les grandes entreprises doivent identifier les risques en matière de droits humains, d'environnement et de corruption (intéressant, non ?), non seulement dans leurs opérations directes, mais dans toute leur chaîne de valeur, y compris les filiales.
Concrètement, le groupe Rocher devait avoir un plan de vigilance. Pas seulement un document pour se couvrir. Un vrai plan : identification des risques, mesures préventives, procédures d'alerte, et mécanismes de recours pour les victimes. Et ce plan devait spécifiquement couvrir les risques de violations des droits des salariés dans les filiales.
Or, voici ce que le tribunal a découvert : le plan de vigilance du groupe contenait bien de l'analyse sur les fournisseurs et les achats jugés sensibles. Mais sur les filiales ? Pratiquement rien. Aucune analyse spécifique des risques « travail et libertés syndicales » en Turquie. C'est grave. C'est presque cynique : surveiller les fournisseurs, ignorer ses propres filiales.
Que dit le tribunal du 12 mars ?
La décision du tribunal judiciaire de Paris est sans ambiguïté. Le groupe Rocher est responsable du manquement à son devoir de vigilance. Et le tribunal l'ordonne à payer. Combien ? 48 000 euros au total à six des salariés licenciés, plus 40 000 euros au syndicat Petrol-İş, avec exécution provisoire.
Ce ne sont pas des sommes astronomiques. Mais ce qui compte, c'est le précédent. C'est la première condamnation française qui dit explicitement : non, ce n'est pas assez de rédiger un plan de vigilance sur le papier. Le plan doit être substantiel, sérieux, réellement préventif. Et s'il ne l'est pas, on paie.
Le tribunal pose aussi un point de droit majeur. Une multinationale ne peut pas se contenter d'analyser ses risques chez les fournisseurs et les clients. Ses propres filiales, même lointaines, même à l'étranger, font partie de sa responsabilité. Vous avez une filiale en Turquie qui est hostile aux syndicats ? Vous devez le savoir. Et vous devez l'anticiper.
Qu'est-ce que ça change concrètement pour les entreprises ?
Cette décision envoie un signal très clair aux multinationales françaises. Le devoir de vigilance n'est plus une case à cocher ou un exercice de communication. C'est une obligation juridique substantielle qui expose à des condamnations.
Pour les équipes compliance et RSE, cela signifie plusieurs choses : d'abord, les plans de vigilance doivent vraiment analyser les filiales, pas seulement les fournisseurs. Deuxièmement, cette analyse doit être précise : quels sont les risques concrets du secteur, du pays, de l'industrie ? La Turquie en 2018, c'est un contexte connu de tensions syndicales. Le groupe Rocher aurait dû savoir. Troisièmement, il faut documenter les mesures préventives et les suivis. Pas juste du texte, des actes.
Cela ouvre aussi la porte à d'autres recours. Si une ONG, un syndicat, ou des salariés pensent que le plan de vigilance d'une entreprise est insuffisant, ils peuvent désormais faire valoir que c'est la jurisprudence française qui le dit.
Sources :
Tribunal judiciaire de Paris, 34ème chambre civile, 12 mars 2026 — Communiqué de presse
Sherpa, « The Yves Rocher Group found liable for failing in its duty of vigilance in Türkiye » — asso-sherpa.org
Loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — legifrance.gouv.fr
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