Omnibus : comprendre en 1 minute

1. Avant tout : qu’est-ce que l’Union européenne demandait aux entreprises ?

Ces dernières années, l’Union Européenne a adopté deux Directives pour rendre les entreprises plus responsables.

➡️ La CSRD : la transparence sur leurs actions en faveur de la durabilité

Elle oblige les grandes entreprises à publier un rapport de durabilité où elles expliquent :

• leurs impacts sur l’environnement,
• leurs impacts sociaux (travail, droits humains),
• et comment ces risques peuvent affecter leur activité.

👉 Objectif : que les citoyens, les clients et les investisseurs sachent ce qui se passe vraiment derrière les entreprises.

➡️ La CS3D (ou CSDDD) : le devoir de vigilance

Elle demande aux entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans toute leur chaîne d’approvisionnement, donc :

• éviter le travail forcé et le travail des enfants,
• surveiller les conditions de travail chez leurs fournisseurs,
• réduire les risques environnementaux liés à leur production.

👉 Objectif : que les entreprises soient responsables, pas seulement chez elles, mais aussi chez leurs sous-traitants.

2. Et donc… c’est quoi Omnibus ?

La proposition Omnibus est un projet de loi qui voulait simplifier ou repousser certaines de ces obligations pour les entreprises :

• réduire le nombre d’entreprises qui doivent faire ce fameux reporting ;
• alléger certaines règles de transparence ;
• repousser certains délais.

Pour certains, c’était pour “réduire la paperasse”.
Pour d’autres, cela risquait surtout d’affaiblir la protection de l’environnement et des droits humains.

3. Ce qui a été voté le 13 novembre 2025

Le Parlement européen a soutenu l’idée de simplifier les règles pour les entreprises.
Concrètement, il a choisi de réserver les obligations les plus fortes aux très grandes entreprises.

👉 Pour la CSRD :

• seules les entreprises qui ont en moyenne plus de 1 750 salariés et plus de 450 millions d’€ de chiffre d’affaires par an devront faire un rapport complet sur leurs impacts sociaux et environnementaux.
• les règles de reporting sont allégées.

👉 Pour CS3D / CSDDD :

Les obligations fortes ne s’appliqueront qu’aux très grandes entreprises : plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’€ de chiffre d’affaires par an.

👉 Et en plus, les députés souhaitent également que la Commission mette en place un portail numérique destiné aux entreprises, offrant un accès gratuit à des modèles, orientations et informations sur l’ensemble des obligations d’information de l’UE.

4. Est-ce que c’est fini ?

🛑 Non, ce n’est pas encore la version définitive.

Le vote du 13 novembre fixe seulement la position du Parlement européen.
La suite : les négociations avec les gouvernements européens commenceront le 18 novembre, avec pour objectif de finaliser la législation d’ici la fin de l’année 2025.