L’ex-président Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de la Santé après sa condamnation. Selon certaines informations, il serait placé à l’isolement, pour des raisons de sécurité.
La question se pose : être seul dans une cellule, est-ce une atteinte aux droits humains ?
D’après la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’isolement cellulaire n’est pas interdit en soi, mais il peut devenir une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) dans certains cas :
- lorsque la durée est prolongée sans justification suffisante ;
- lorsqu’il y a absence d’activité ou de contact social ;
- lorsqu’il n’existe aucun contrôle ni réexamen régulier de la mesure.
🗂️ Quelques exemples de jurisprudence :
- Ramírez Sánchez c. France (2006) : la Cour a jugé qu’un isolement total pouvait « détruire la personnalité » et constituait un traitement inhumain.
- A.T. c. Estonie (2018) : l’isolement doit être exceptionnel et encadré par des garanties procédurales.
- N.T. c. Russie (2020) : même un isolement à deux détenus peut violer l’article 3 si la situation reproduit les effets psychologiques d’un isolement total.
✅ En résumé :
Être seul dans une cellule n’est pas automatiquement contraire aux droits humains.
Mais l’isolement prolongé, injustifié, sans contact humain peut constituer un traitement inhumain ou dégradant (article 3 de la Convention Européenne).
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