CGU-CGV, Mentions légales et Politique de confidentialité
Article 1
Directrice de la publication : Anna KUDINOVA
Forme juridique de l’entreprise : micro-entreprise, N° SIREN : 829443191
Adresse :
17 rue d’Orbey
68000 COLMAR
France
Le site que vous consultez est un site d’informations sur la micro-entreprise de Anna KUDINOVA.
Vous pouvez contacter Anna KUDINOVA par mail : contact@annakudinova.fr
Hébergement, création, maintenance et le référencement de ce site : Webador.fr
Webador : nom commercial de la société JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 73261505. Numéro de TVA : NL859426580B01
https://www.webador.fr/
Article 2
Propriété intellectuelle
Ce site Internet appartient à Anna KUDINOVA.
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Les contenus proposés à la vente sur ce site, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les formations en ligne, les webinars, les supports PDF, les documents téléchargeables, les vidéos, les supports de présentation, ainsi que l’ensemble des ressources pédagogiques, sont la propriété exclusive de Anna KUDINOVA.
Ces contenus sont protégés par les législations françaises et internationales en vigueur relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, commercialisation, ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite, préalable et expresse de Anna KUDINOVA.
L’achat d’une formation, d’un webinar ou d’un support numérique n’entraîne en aucun cas un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. Celui-ci obtient uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation, strictement limité à un usage privé.
Toute utilisation non autorisée, notamment le partage, la revente, la reproduction, la diffusion publique, l’animation de prestations fondées sur ces contenus, ou toute autre exploitation commerciale, pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 3
Données personnelles
Anna KUDINOVA est responsable des traitements de données personnelles sur ce site.
Les données traitées en ligne concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Les données personnelles ne sont pas vendues, transférées ou communiquées à des tiers. Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans après la fin de mission ou l’achat d’un produit numérique, à des fins de prospection et d’informations sur les activités professionnelles de Anna KUDINOVA.
Stockage de données : les données personnelles sont conservées dans l’UE et hors l’UE, dans des outils conformes au RGPD (Webador, Stripe).
Les utilisateurs de ce site ont le droit d’accès, de restriction, d’interrogation, de suppression, d’opposition, de portabilité de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter Anna KUDINOVA par mail : contact@annakudinova.fr
Si vous estimez que Anna KUDINOVA ne respecte pas les droits des utilisateurs en matière de protection de leurs données personnelles, vous pouvez d’abord contacter un médiateur et ensuite la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Article 4
Politique de cookies
Ce site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer la fréquentation.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans le consentement de l’utilisateur.
Types de cookies utilisés :
- Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement technique du site.
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Article 5
Conditions générales d’utilisation et de vente
Client : est une personne physique qui valide les présentes conditions générales d’utilisation et de vente avec la micro-entreprise d’Anna KUDINOVA afin d’accéder aux « Formations » et/ou « Webinar ».
Anna Kudinova n’est pas tenue responsable si le Client refuse/ne se connecte pas au webinar à la date indiqué. La date et l’heure du webinar sont fixés par Anna Kudinova sur le site au moment de la vente.
Anna KUDINOVA est tenue responsable à une obligation de conseil et d’enseignement. Anna KUDINOVA ne donne pas de conseils juridiques personnalisés.
Le Client s’engage à payer les « Formations » et/ou « Webinar » via le site par carte bancaire (via Stripe). Le Client s’engage à fournir des informations nécessaires (par exemple, son adresse pour les factures).
Article 6
Tarifs
« Webinar » : 29 euros.
Payement : carte bancaire sur le site (via Stripe).
La somme correspondante au montant dû à la fin de la prestation est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture. Le payement des produits est immédiat à la date de la commande.
Les frais de rejet de payement seront supportés intégralement par la partie en cause.
Les indemnités de recouvrement, en cas d’impayés, sont de 40 EUR.
Article 7
Rétractation, annulation et report.
Pour les produits numériques et digitaux, aucun droit de rétractation n’est applicable (article L221-28 du Code de la consommation). Aucun remboursement n’est effectué après l’achat.
Exception :
Aucune annulation n’est acceptée après la validation du payement de la prestation. Cependant, Anna KUDINOVA se réserve le droit de déroger à cette obligation, en fonction de la nature de la demande.
Article 8
Litiges et responsabilité
Le droit applicable est le droit français.
Pour le règlement à l’amiable il faut adresser un mail à Anna KUDINOVA : contact@annakudinova.fr
Anna KUDINOVA dispose ensuite de deux semaines pour rédiger une réponse écrite par mail.
Si aucune réponse ne convient au Client, il peut s’adresser à un médiateur avant toute procédure judiciaire.
En cas de force majeur, Anna KUDINOVA n’est pas tenue responsable à l’égard du Client.
La responsabilité d’Anna KUDINOVA ne peut pas être engagée :
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