L'ex-président Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de la Santé après sa condamnation. Selon certaines informations, il serait placé à l'isolement, pour des raisons de sécurité.
La question se pose : être seul dans une cellule, est-ce une atteinte aux droits humains ?
D'après la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), « l'isolement cellulaire n'est pas interdit en soi, mais il peut devenir une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme » dans certains cas :
- lorsque la durée est prolongée sans justification suffisante ;
- lorsqu'il y a absence d'activité ou de contact social ;
- lorsqu'il n'existe aucun contrôle ni réexamen régulier de la mesure.
Quelques exemples de jurisprudence
- Ramírez Sánchez c. France (2006) : la Cour a jugé qu'un isolement total constituait un traitement inhumain
- A.T. c. Estonie (2018) : l'isolement doit être exceptionnel et encadré par des garanties procédurales
- N.T. c. Russie (2020) : même un isolement à deux détenus peut violer l'article 3 si la situation reproduit certains effets psychologiques
En résumé
Être seul dans une cellule n'est pas automatiquement contraire aux droits humains. Toutefois, « l'isolement prolongé, injustifié, sans contact humain peut constituer un traitement inhumain ou dégradant (article 3 de la Convention Européenne) ».